Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2026 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 26 juin 2025.

Ces modifications concernent principalement l'annexe 7 du TNRBF relative aux appareils de faible portée (AFP) :

• extension des fréquences disponibles à 915 MHz afin de soutenir les déploiements de services dans l'internet des objets (IoT), conformément à la décision (UE) 2025/650 du 26 mars 2025 ;
• mise à jour des dispositions pour équipements RLAN 6 GHz opérant dans la bande 5945-6425 MHz relatives à la protection des systèmes de contrôle automatisés des métros (CBTC), conformément à la décision (UE) 2025/913 du 20 mai 2025 ;
• mise à niveau de dispositions réglementaires pour microphones sans fil, notamment l'alignement avec les mesures d'harmonisation européenne (recommandation ERC 70-03 de la CEPT) en bande UHF ;
• précisions relatives aux zones d'exclusion autour des observatoires de radioastronomie du plateau de Bure et de Maido pour certaines applications dans la bande 76-77 GHz.

Pour en savoir plus
Le TNRBF consolidé (version du 16 mars 2026)
Modifications (16 mars 2026)
L’arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2026

Source : ANFR