Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2026
Les titres de perception des redevances liées aux réseaux professionnels utilisant des fréquences assignées < 470 MHz, préparés par l’ANFR, viennent d’être émis pour l’année 2026 par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault.
Toutes les informations nécessaires au règlement figurent sur le titre de perception.
