Le Premier ministre a arrêté le 15 juillet 2022 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR du 08 mars 2022.

Ces modifications ont pour objet les points suivants :

1. Désignation des bandes 874,4-880 MHz / 919,4-925 MHz et 1900-1910 MHz pour le RMR (radio mobile ferroviaire)
2. Fin de l’utilisation de la bande 870-876 MHz par des drones du ministère de l’Intérieur
3. Ajustement des conditions de partage pour les WAS/RLAN 5 GHz
4. Révision de l’harmonisation des bandes 900 / 1800 MHz pour les communications mobiles dans une approche technologiquement neutre
5. Remplacement du CSA par l'Arcom

Pour en savoir plus :

• Le TNRBF consolidé (version du 15 juillet 2022)
• Modifications (15 juillet 2022)

(Source : ANFR)