Les deux consultations publiques lancées le 4 juin portent respectivement sur la révision des modalités d’attribution et la révision de la décision relative aux conditions techniques d’utilisation des fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD, délivrées pour l’établissement de réseaux mobiles professionnels à très haut débit.

Télécharger les documents soumis à consultation publique

Les contributions sont attendues pour le 31 juillet 2024.

Le SNIR répondra bien sûr à ces deux consultations. N'hésitez pas à nous adresser vos commentaires !