Les deux consultations publiques lancées 2 juin portent sur :

• un projet de modalités d’attribution de la bande 3,8 – 4,2 GHz en France métropolitaine, dans lequel figurent notamment les obligations qui seraient associées aux autorisations délivrées aux professionnels,
• un projet de décision relative aux conditions techniques d’utilisation des fréquences dans cette bande, identifiée pour l’établissement de réseaux mobiles locaux professionnels.

Cette bande de fréquences identifiée pour les besoins des « verticaux » (acteurs industriels, de la santé, de l’énergie, collectivités locales…) avait fait l’objet d’une première consultation publique en 2024.

Les contributions sont attendues pour le 2 juillet 2025.

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Source : ARCEP